Formation Echafaudage

Formation montage, réception, conformité d’échafaudages fixes et roulants

 

Réglementation sur la formation au montage, démontage et utilisation des échafaudages

Les chutes de hauteur constituent l’une des premières causes d’accidents du travail graves et mortels dans l’Union européenne. Les chutes à partir d’échafaudages occupent une place importante dans ces statistiques.

Des dispositions visant à réduire ces accidents ont été adoptées par la directive 2001/45/CE(1) transposée en droit français par le décret n°2004-924 du 1er septembre 2004(2), relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur.

Codifié en partie dans le code du travail, ce texte a modifié les dispositions concernant la prévention des chutes de hauteur et l’utilisation des échelles et échafaudages contenues dans le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 relatif aux travaux de bâtiment, travaux publics et tous les autres travaux concernant les immeubles. Dans l’esprit du texte, la prévention des chutes de hauteur doit obéir à la logique de mise en œuvre des principes généraux de prévention (article L.230-2 du code du travail). Ainsi, l’évaluation des risques doit constituer un préalable à l’organisation des travaux temporaires en hauteur. Au regard de son obligation de sécurité à l’égard de ses salariés, l’employeur devra engager une réflexion approfondie sur l’organisation de ces travaux, les mesures de prévention à adopter, le choix des équipements de travail…

Concernant les échafaudages (visés aux articles R.233-13-31 à R.233-13-36 du code du travail), les nouvelles dispositions visent essentiellement à s’assurer que les opérations de montage, démontage et modification de ces matériels sont effectuées :

–       Par du personnel formé à cette fin et intervenant sous la direction d’une personne compétente ;

–       Dans des conditions sûres (utilisation du plan de montage, de la notice du fabricant, de la note de calcul) ;

–       A partir d’éléments constitutifs en bon état de conservation et compatibles entre eux.

Ces dispositions visent à protéger non seulement les personnes chargées de ces opérations, mais également les tiers.

Définition des échafaudages visés

L’arrêté du 21 décembre 2004(3) relatif aux vérifications des échafaudages définit l’échafaudage comme étant un équipement de travail, composé d’éléments montés de manière temporaire en vue de constituer des postes de travail en hauteur et permettant l’accès à ces postes ainsi que l’acheminement des produits et matériaux nécessaires à la réalisation des travaux (article 1er alinéa 2). La circulaire ministérielle du 27 juin 2005(4) cite des exemples d’équipements répondant à cette définition : les échafaudages de pied, les échafaudages consoles, les échafaudages suspendus, les plates-formes en encorbellement, les échafaudages roulants, les échafaudages sur tréteaux…

Formation obligatoire montage/démontage

  • Une formation adéquate et spécifique

L’article R.233-13-31 du Code du travail prévoit que les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d’une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées.

  • Quel est le contenu de cette formation?

Cette formation devra, en premier lieu, intégrer les prescriptions:

-de l’article R.231-36, prévoyant l’enseignement des comportements et des gestes les plus sûrs, le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours;

-de l’article R.231-37, mentionnant la formation de la conduite à tenir lorsqu’une personne est victime d’un accident.

En second lieu, la formation devra notamment porter sur les points suivants (article R.233-13-31):

– compréhension du plan de montage, de démontage ou de transformation de l’échafaudage;

– sécurité lors du montage, du démontage ou de la transformation de l’échafaudage;

– mesures de prévention des risques de chute de personnes ou d’objets ;

– mesures de sécurité en cas de changement des conditions météorologiques qui pourrait être préjudiciable aux personnes en affectant la sécurité de l’échafaudage ;

– conditions en matière d’efforts de structures admissibles ;

– autres risques que les opérations de montage, de démontage ou de transformation peuvent comporter.

Pour compléter le dispositif réglementaire, la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), dans le cadre de la recommandation R 408 (5), a prévu, concernant les échafaudages de pied, une formation théorique et pratique pour l’ensemble des opérateurs appelés à les monter, démonter, modifier sensiblement, y compris ceux assurant leur réception ou leur maintenance. Les référentiels détaillés de ces compétences figurent en annexe de la recommandation. Toutefois, ces compétences peuvent avoir été acquises et validées par certains CAP ou CQP (certificat de qualification professionnelle) qui intègrent le travail sur échafaudages. Cette recommandation prévoit également que le chef d’établissement délivre ensuite une attestation de compétences basée sur ces référentiels.

NB : Pour le montage, le démontage, l’utilisation des échafaudages roulants, il n’existe pas actuellement de référentiel de compétence spécifique, il appartient donc à l’employeur de définir et d’adapter le contenu de cette formation aux caractéristiques des équipements utilisés, aux contraintes et aux risques présentés par la situation de travail, etc.

  • Cette formation peut-elle être organisée en interne?

Aucune disposition réglementaire n’impose à l’employeur d’avoir recours à des organismes de formation extérieurs. Toutefois, si la formation est dispensée en interne, l’employeur devra être en mesure de fournir les éléments de référence qui lui ont permis d’apprécier la compétence des personnes affectées à ces opérations (c’est-à-dire des salariés participant au montage – démontage ou de la personne sous la direction de laquelle sont réalisées ces opérations).

  • Par quels organismes cette formation peut-elle être dispensée?

Les référentiels de compétences contenus dans la recommandation R 408 constituent la base du cahier des charges national de formation de ces personnels. Le réseau des institutions de prévention s’est engagé dans des conventions de partenariat avec des organismes de formation. La liste des organismes de formation qui se sont engagés, par convention avec les CRAM ou les CGSS, à respecter ce cahier des charges dans leur programme de formation, figure sur le site de la CNAMTS dédié aux risques professionnels (6). Le Syndicat français de l’échafaudage, du coffrage et de l’étaiement organise également des stages en collaboration avec organismes de formation, répondant à un cahier des charges élaboré par la profession. Ces stages sont validés par la délivrance d’une attestation de formation professionnelle par ce syndicat.­

  • Qu’en est-il du renouvellement te formation?

Aux termes de l’article R.233-3, cette formation doit être renouvelée et complétée aussi souvent qu’il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail. L’employeur pourra notamment définir cette périodicité en fonction des éléments suivants : fréquence d’utilisation des échafaudages, acquisition de nouveaux matériels, incidents, défaillances dans la mise en œuvre des règles techniques…

  • Les jeunes travailleurs peuvent-ils participer au montage ou démontage des échafaudages?

Le code du travail indique qu’il est interdit d’employer des jeunes travailleurs de moins de 18 ans aux travaux de montage et démontage des échafaudages, sauf dans le cadre des dérogations prévues pour les apprentis munis d’un contrat d’apprentissage ou les élèves fréquentant les établissements d’enseignement technique après autorisation de l’inspecteur du travail et avis favorable du médecin du travail (articles R.234-18 et R.234-22 du code du travail). Une dérogation est également accordée aux jeunes travailleurs munis du certificat d’aptitude professionnelle après avis du médecin du travail (article R.234-23 du code du travail).

Un référentiel de compétences

Les nouvelles dispositions du code du travail relatives au travail en hauteur ne font pas spécifiquement référence aux compétences des utilisateurs d’échafaudages. Le fait qu’ils ne participent pas aux opérations de montage, démontage ou modification des échafaudages ne dispense aucunement l’employeur d’assurer, au bénéfice de ces salariés, une formation à l’utilisation de ces équipements de travail. La recommandation R.408 rappelle que ces compétences doivent être dispensées lors de la formation réglementaire à la sécurité au poste de travail mentionnée à l’article R.231-36 du code du travail. Les axes de formation prévus par ce référentiel de compétences sont :

–       l’accès et la circulation en sécurité sur l’échafaudage;

–       le respect des limites de charges; -le maintien de l’échafaudage en sécurité;

–       la prise en compte de la coactivité sur les chantiers;

–       le signalement des situations dangereuses.

Chacun de ces axes fait l’objet de développements détaillés dans ce référentiel (annexe 5 de la recommandation).

    1. Directive 2001/45/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 juin 2001 modifiant la directive 89/655/CEE du Conseil concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l’utilisation par les travailleurs au travail d’équipements de travail (deuxième directive particulière au sens de l’article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE).
    2. Décret n° 2004-924 du 1er septembre 2004 relatif à l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail et le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965) (JO du 3 septembre 2004).
    3. Arrêté du 21 décembre 2004 relatif aux vérifications des échafaudages et modifiant l’annexe de l’arrêté du 22 décembre 2000 relatif aux conditions et modalités d’agrément des organismes pour la vérification de conformité des équipements de travail (JO du 31 décembre 2004).
    4. Circulaire ministérielle DRT 2005/08 du 27 juin 2005 relative à la mise en œuvre du décret du 1er septembre 2004 et de l’arrêté du 21 décembre 2004 – Bulletin officiel Emploi, Cohésion sociale, Logement, n° 2005/8 du 30 août 2005-pp.31-43
    5. Recommandation R 408 de la CNAMTS: Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied, adoptée par le Comité technique national des industries du bâtiment et des travaux publics le 10 juin 2004.
    6. www.risquesprofessionnels.ameli.fr/ media/Suivi%20des%20formations.pdf

    Annie Chapouthier – Travail & Sécurité 10-07

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