Formation Autorisation de conduite

Présentation Autorisation de conduite

 

Dans le cadre de leur travail, les salariés peuvent être amenés à exécuter différents types d’opérations de transport, de manutention, de levage ou de terrassement. Ces activités nécessitent souvent l’utilisation d’engins particuliers : engins mobiles ou appareils de levage.

La conduite de ces matériels expose le conducteur et les salariés évoluant à proximité à des risques d’accidents (collision, renversement, heurt, chute d’objets…). Elle est encadrée par des textes visant à la protection des travailleurs issus du Code du travail et des textes régissant la circulation des véhicules issus du Code de la route.

L’employeur doit veiller à la stricte application de ces règles. 

Autorisation de conduite

L’autorisation de conduite

L’autorisation de conduite est un document obligatoire. Elle est habituellement remise à l’agent à l’issue de la formation obligatoire à la conduite d’engins qu’il aura suivie. Ce document est délivré par l’autorité territoriale et permet la conduite d’une certaine catégorie d’engins.

L’autorisation de conduite a été rendue obligatoire par l’article R.4323-56 du code du Travail (« La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers), en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l’obtention d’une autorisation de conduite délivrée par l’employeur. ») et par l’arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes.

Cette autorisation est accordée :

  • si le médecin du travail a délivré au conducteur un certificat d’aptitude médicale
  • si le conducteur a acquis le savoir et les compétences nécessaires par :
    • un contrôle des connaissances et savoir faire pour la conduite en sécurité de l’engin
    • une connaissance des lieux et des instructions à respecter sur le ou les sites d’utilisation

Une autorisation de conduite doit être délivrée par l’employeur, pour la conduite des engins suivants :

  • chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ;
  • grues à tour ;
  • grues mobiles ;
  • engins de chantiers télécommandés ou à conducteur porté ;
  • plates-formes élévatrices mobiles de personnel ;
  • grues auxiliaires de chargement de véhicules.
  • pont roulant

    Réglementation

    La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs ayant reçu une formation adéquate. Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire : Article R. 4323-55 du code du travail.

    La formation et la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes : Arrêté du 2 décembre 1998
    Circulaire DRT 99-7 du 15 juin 1999

    Nos différents programmes de formation autorisation de conduite :

    Petit plus

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